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Marques déposées par SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VINS DE PAYS D'OC
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CANTO PAYS D'OC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANTO PAYS D'OC
SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VINS DE PAYS D'OC, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3840931
Date de dépôt :
23/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2021
CANTO PAYS D\'OC de SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VINS DE PAYS D\'OC

Présentation de la marque CANTO PAYS D'OC

Déposée le 23 juin 2011 par SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VINS DE PAYS D'OC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANTO PAYS D'OC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-28 du 15 juillet 2011.

Le déposant est SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VINS DE PAYS D'OC, ASSOCIATION domicilié(e) DOMAINE DE MANSE, AVENUE PAYSAGERE, CS 70026, MAURIN, 34973 LATTES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VINS DE PAYS D'OC domicilié(e) DOMAINE DE MANSE, AVENUE PAYSAGERE, CS 70026, MAURIN, 34973 LATTES CEDEX - France.

La marque CANTO PAYS D'OC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3840931.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANTO PAYS D'OC est expirée depuis le 23 juin 2021.

SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VINS DE PAYS D'OC a également déposé les autres marques suivantes : DUCHE D'UZES , Côtes de Gascogne L'ACCENT FRUITÉ DU SUDOUEST! , VALLEE DU VIDOURLE , L'accent fruité du Sud-Ouest ! , BITERROIS , TERRE D'OC


SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VINS DE PAYS D'OC, ASSOCIATION - DOMAINE DE MANSE, AVENUE PAYSAGERE, CS 70026, MAURIN, 34973 LATTES CEDEX - France


SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VINS DE PAYS D'OC - DOMAINE DE MANSE, AVENUE PAYSAGERE, CS 70026, MAURIN, 34973 LATTES CEDEX - France


Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

Inscription le 13 mars 2012 - Rejet partiel n°571634 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-13

Enregistrement avec modification - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18

Extraits ou essences alcooliques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.